STATUTS du Collectif Marionnettes en AURA
Date : 22 juin 2022
Modifiés le 14 juin 2023
Article 1 : Dénomination
Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 poursuivant un but non lucratif et dont les résultats ne peuvent être distribués aux membres.
L’Association a pour dénomination :
Collectif Marionnettes en AURA
Article 2 : Objet
L’association a pour but de rendre visibles les arts de la marionnette en région Auvergne Rhône-Alpes.
-Contribuer au même titre que les personnes et structures qui la composent, au développement des arts de la marionnette dans leur diversité, en Auvergne-Rhône-Alpes et au-delà : prendre soin du patrimoine, favoriser l’émergence de formes nouvelles, valoriser et transmettre la mémoire des arts de la marionnette, aider à la professionnalisation et encourager la transmission entre générations.
-Structurer le réseau marionnette en AURA.
-Soutenir ses membres, suivant des principes de solidarité définis dans le règlement intérieur.
-Promouvoir et défendre une éthique et des intérêts communs.
-Être représentée et représentante du secteur de la marionnette et de ses adhérent.es dans les instances mises en place sur son territoire et participer à l’élaboration des politiques publiques.
-Être un outil de coopération entre ses membres et/ou avec d’autres professionnels et structures (mutualisation, dispositifs de création, rencontres professionnelles, projets de médiation, etc.).
-Tisser des liens, collaborer, avec d’autres réseaux pour oeuvrer à la reconnaissance des arts de la marionnette.
-Organiser des évènements en lien avec l’objet de l’association.
Article 3 : Domiciliation
Le siège social est fixé à : Le Teil (07400)
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
Article 4 : Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Article 5 : Ressources
Les ressources de l’association se composent :
-des cotisations de ses membres,
-des subventions pour son fonctionnement et/ou pour l’organisation d’évènements,
-du revenu de ses biens et placements financiers,
-des sommes perçues en raison des services rendus par l’association,
-des donations de personnes physiques ou morales,
-et de toutes les autres ressources autorisées par la loi.
Article 6 : Composition de l’association
L’association se compose de membres adhérents et de membres associés :
-Les membres adhérents versent une cotisation fixée annuellement par l’Assemblée Générale. Il.elle.s relèvent d’un collège, correspondant au type d’adhésion :
-les professionnel.le.s de la création artistique
-les professionnel.le.s qui accompagnent les artistes et la création
-les sympathisant.e.s et ami.e.s de la marionnette
Le règlement intérieur précise la composition des différents collèges :
-Membres actifs : Il.elle.s participent à la gestion et/ou l’organisation de l’association.
-Membres associés : toute personne physique ou morale souhaitant soutenir l’association Elle est exempte de cotisation et invitée à participer aux travaux de l’association. Elle ne peut pas être membre de la gouvernance et ne prend pas part aux délibérations de l’association.
Article 7: Admission
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, au règlement intérieur, et s’acquitter de la cotisation annuelle, lorsqu’elle est due, dont le montant est fixé par l’assemblée générale ordinaire et précisé dans le règlement intérieur. Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions avec avis motivé aux intéressés.
Article 8: Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd par :
-la disparition de la personne morale ou physique
-la démission signifiée par écrit au Conseil d’Administration
-le non paiement de la cotisation
-l’exclusion pour motif grave, prononcée par le Conseil d’Administration, après avoir entendu les explications de l’intéressé.e.
Article 9 : Affiliation
L’association pourra être affiliée à d’autres organismes sur décision du Conseil d’Administration.
Article 10: L’Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale a pour rôle d’évaluer l’action de l’association menée par le Conseil d’Administration, et de se prononcer sur les orientations proposées.
L’Assemblée Générale se réunit chaque année en présentiel ou en distanciel. Elle est informée des bilans de l’exercice écoulé et des projets de l’année à venir, et elle procède au renouvellement du Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale est composée de l’ensemble des membres de l’association. Seul.es les membres adhérent.es à jour de leur cotisation, le jour du vote, peuvent participer aux délibérations. Tout membre peut se faire représenter par un.e autre, muni.e d’un pouvoir écrit, dans la limite de 2 pouvoirs maximum par votant. Les membres sont convoqué.es par tout moyen de communication nécessaire, par le Conseil d’Administration, minimum 15 jours avant. La convocation est accompagnée de l’ordre du jour fixé par le Conseil d’Administration.
Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale doit réunir au minimum 1/4 de ses membres adhérent.es. Si le quorum n’est pas réuni, une seconde Assemblée est convoquée à nouveau et à quinze jours d’intervalle au moins. Elle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les votes peuvent se dérouler à main levée, sauf si une personne au moins s’y oppose. Dans ce cas, les votes se dérouleront à bulletin secret. Le vote par correspondance n’est pas autorisé. Le vote par l’intermédiaire d’outils de visioconférence est autorisé.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présent.es ou représenté.es.
Article 11 : Le Conseil d’administration et la Collégiale
1. Le Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 5 membres minimum et de 12 membres maximum, élus pour trois années parmi les membres actifs de l’association, auquel s’ajoute une représentation du personnel salarié.
Les administrateurs sont rééligibles pour deux mandats consécutifs maximum. Le Conseil d’Administration est renouvelé par tiers chaque année. La première année, les membres sortants sont volontaires ou désignés par le sort. La deuxième année les membres sortants sont volontaires ou désignés par le sort parmi les membres renouvelables.
En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’administration gère les affaires de l’association et se prononce sur toutes conventions, protocoles, procès, contestations et circonstances qui la concernent. Aucun membre du Conseil d’Administration ne pourra être rémunéré pour ses fonctions d’administrateur.
Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre ou à la demande d’au moins la moitié de ses membres.
Un membre du Conseil d’administration absent ou excusé ne peut se faire représenter par un autre membre du Conseil.
Le Conseil ne peut valablement délibérer que s’il est composé d’au moins la moitié de ses membres (arrondie au nombre supérieur).
Les décisions du Conseil d’administration sont prises au consensus, ou à défaut à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, il sera procédé à un nouveau scrutin jusqu’à que se dégage une voix majoritaire.
2. La Collégiale
Un collectif nommé « Collégiale » est investi de la présidence de l’association.
La Collégiale est constituée de tous les membres du Conseil d’administration qui sont volontaires pour en faire partie.
Tous les membres de la collégiale sont sur le même pied d’égalité : chacun des membres est ainsi co-président de l’association.
La Collégiale est investie des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association (responsabilité, trésorerie et secrétariat). Elle peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l’association. Elle peut désigner un de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Chaque membre de la collégiale peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par la collégiale.
Les décisions de la collégiale sont prises au consensus, ou à défaut à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, il sera procédé à un nouveau scrutin jusqu’à que se dégage une voix majoritaire.
Les membres de la collégiale exercent leurs fonctions bénévolement.
Article 12 : L’Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée Générale Extraordinaire se réunit sur convocation du Conseil d’administration adressée 4 semaines à l’avance ou à la demande écrite de la moitié de ses membres titulaires du droit de vote.
Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale extraordinaire doit comprendre plus de la moitié des membres actifs titulaires du droits de vote. Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale doit se tenir dans un délai d’un mois ; les décisions sont alors prises quel que soit le nombre des présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents titulaires du droit de vote ou représentés.
Article 13 : Règlement Intérieur
Le Conseil d’administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur précisant toute modalité de fonctionnement ou principe qui ne serait pas énoncé dans les statuts, soumis pour approbation à l’Assemblée Générale.
Il s’impose à tous les membres de l’association.
Article 14 : Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés en Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, et à la majorité qualifiée de la moitié des membres présent.es et représenté.es.
Article 15 : Dissolution
La dissolution ne peut être prononcée qu’en Assemblée Générale Extraordinaire, sur proposition du Conseil d’administration ou à la demande de la moitié des membres dont l’Assemblée Générale est composée, soumise au Conseil d’administration au minimum un mois avant la réunion de cette assemblée.
En cas de dissolution prononcée à l’unanimité des membres du Conseil d’administration, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celui-ci, et l’actif, s’il a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.